Créé le 27 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement des appareils d'enregistrement dans les salles d'audience
Résumé. Le président de l'audience décide où placer les caméras dans la salle d'audience.
La disposition des appareils d'enregistrement à l'intérieur de la salle d'audience est fixée en accord avec le président de l'audience, dans le cadre de son pouvoir de police.