Créé le 27 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des audiences judiciaires
Résumé. Les audiences judiciaires sont enregistrées par le ministère de la justice ou par des entrepreneurs sélectionnés selon les règles des marchés publics.
L'enregistrement des audiences est assuré par les services du ministère de la justice, à défaut, par un ou plusieurs entrepreneurs choisis dans les conditions prévues par le chapitre III du titre III du code des marchés publics.