Code du patrimoine

Article L650-2

Créé le 9 juillet 2016

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Label pour les bâtiments récents et mention des architectes

Résumé. Les bâtiments de moins de 100 ans avec un intérêt architectural ou technique peuvent recevoir un label, et le nom de l'architecte et la date d'achèvement doivent être affichés sur une façade.

Le nom de l'architecte auteur du projet architectural d'un bâtiment et la date d'achèvement de l'ouvrage sont apposés sur l'une de ses façades extérieures.

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