Article L650-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des informations architecturales sur les bâtiments
Résumé Un bâtiment doit montrer qui l'a construit et quand il a été fini.
Le nom de l'architecte auteur du projet architectural d'un bâtiment et la date d'achèvement de l'ouvrage sont apposés sur l'une de ses façades extérieures.
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