Article L111-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des biens culturels saisis en douane
Résumé Les biens culturels saisis peuvent être mis dans un musée français jusqu'à ce que l'on trouve leur propriétaire légitime.
Les biens culturels saisis en douane en raison de leur sortie illicite d'un Etat non membre de l'Union européenne peuvent être déposés dans un musée de France en vue de leur conservation et de leur présentation au public pour le temps de la recherche, par les autorités compétentes, de leur propriétaire légitime.
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