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Titre III

Disposition spéciale au domaine forestier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Article D20

Limites de superficie pour les cessions de terrains en Guadeloupe et Martinique

Code du domaine de l'Etat

Article D19

Article D19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des produits forestiers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Résumé Les gains des forêts de l'État dans trois départements spécifiques sont gérés par un agent comptable.

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le produit de l'exploitation des forêts de l'Etat et, en général, toutes les créances provenant de la gestion desdites forêts sont encaissés par l'agent comptable de l'Office national des forêts.

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Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le produit de l'exploitation des forêts de l'Etat et, en général, toutes les créances provenant de la gestion desdites forêts sont encaissés par l'agent comptable de l'Office national des forêts.