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Livre IV

Dispositions diverses

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Chapitre Ier bis

Dispositions spéciales aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique

D20

Code du domaine de l'Etat

Titre III : Disposition spéciale au domaine forestier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Article D19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des produits forestiers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Résumé Les gains des forêts de l'État dans trois départements spécifiques sont gérés par un agent comptable.

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le produit de l'exploitation des forêts de l'Etat et, en général, toutes les créances provenant de la gestion desdites forêts sont encaissés par l'agent comptable de l'Office national des forêts.

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