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Code du domaine de l'Etat
Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Abrogé24 novembre 2011
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Chapitre Ier : Zone des cinquante pas géométriques
Abrogé1 juillet 2006Chapitre II : Domanialité publique des eaux
Abrogé1 juillet 2006Chapitre III : Cessions et concessions domaniales en Guyane
Abrogé29 décembre 1989Chapitre III : Dispositions spéciales au domaine privé de l'Etat en Guyane
Abrogé24 novembre 2011Section 1 : Mise en valeur agricole des terres domaniales
Abrogé27 juillet 1994Section 5 : Dispositions communes et diverses
Abrogé1 juillet 2006Chapitre IV : Domanialité des terres vacantes et sans maître en Guyane
Abrogé1 juillet 2006Chapitre V : Concessions de logements
Abrogé1 juillet 2006Abrogé depuis le jeudi 24 novembre 2011
En vigueur du dimanche 18 mars 1962 au mercredi 23 novembre 2011
Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Chapitre Ier : Zone des cinquante pas géométriques
Chapitre Ier bis : Dispositions spéciales aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique
Chapitre II : Domanialité publique des eaux
Chapitre III : Cessions et concessions domaniales en Guyane
Chapitre III : Dispositions spéciales au domaine privé de l'Etat en Guyane
Chapitre IV : Domanialité des terres vacantes et sans maître en Guyane
Chapitre V : Concessions de logements