Code du domaine de l'Etat

Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer

Abrogé24 novembre 2011

Chapitre Ier : Zone des cinquante pas géométriques

Chapitre Ier bis : Dispositions spéciales aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Chapitre II : Domanialité publique des eaux

Chapitre III : Cessions et concessions domaniales en Guyane

Chapitre III : Dispositions spéciales au domaine privé de l'Etat en Guyane

Section 1 : Concessions et cessions pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales

Section 1 : Mise en valeur agricole des terres domaniales

Section 2 : Concessions et cessions d'immeubles domaniaux aux collectivités territoriales

Section 2 : Concessions et cessions d'immeubles domaniaux aux collectivités territoriales et à un établissement public d'aménagement

Section 3 : Droits des communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt

Section 4 : Cessions de terrains domaniaux n'entrant pas dans les catégories régies par les sections 1, 2 et 3

Section 5 : Dispositions communes et diverses

Chapitre IV : Domanialité des terres vacantes et sans maître en Guyane

Chapitre V : Concessions de logements

Abrogé depuis le jeudi 24 novembre 2011

En vigueur du dimanche 18 mars 1962 au mercredi 23 novembre 2011