Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Composition de la commission de classification

Article R211-29

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Composition de la commission de classification des œuvres cinématographiques

Résumé La commission de classification des films a 81 membres, en plus de ses présidents.

La commission de classification des œuvres cinématographiques comprend, outre le président et le président suppléant de la commission, vingt-sept membres titulaires et cinquante-quatre membres suppléants répartis en quatre collèges.

Article R211-30

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Composition du collège des administrations de la commission de classification

Résumé Le collège des administrations de la commission de classification est formé de cinq membres principaux et dix remplaçants, nommés par des ministres.

Le collège des administrations comprend cinq membres titulaires et dix membres suppléants représentant respectivement le ministre de l'intérieur, le ministre de la justice, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la famille et le ministre chargé de la jeunesse.

Article R211-31

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Composition du collège des professionnels de la commission de classification

Résumé Le ministre de la Culture choisit neuf membres principaux et dix-huit remplaçants pour la commission de classification, en consultant les professionnels du cinéma et les critiques.

Le collège des professionnels comprend neuf membres titulaires et dix-huit membres suppléants choisis par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique.

Article R211-32

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Composition du collège des experts de la commission de classification

Résumé Le collège des experts est formé de membres spécialisés en protection des enfants, choisis par différents ministres.

Le collège des experts comprend :

1° Quatre membres titulaires et huit membres suppléants, choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés par le ministre chargé de la culture selon les modalités suivantes :

a) Deux membres titulaires et quatre membres suppléants proposés par le ministre chargé de la santé ;

b) Deux membres titulaires et quatre membres suppléants proposés par le ministre chargé de la famille ;

2° Un membre titulaire et deux membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du ministre de la justice parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse ;

3° Un membre titulaire et deux membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

4° Deux membres titulaires et quatre membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture après consultation de l'Union nationale des associations familiales et de l'Association des maires de France ;

5° Un membre titulaire et deux membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du Défenseur des droits.

Article R211-33

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Composition du collège du jeune public de la commission de classification

Résumé L'article explique comment les jeunes de 18 à 24 ans sont choisis pour faire partie du collège du jeune public de la commission de classification.

Le collège du jeune public comprend quatre membres titulaires et huit membres suppléants, âgés de dix-huit à vingt-quatre ans, désignés par le ministre chargé de la culture selon les modalités suivantes :
1° Un membre titulaire et deux membres suppléants proposés par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
2° Un membre titulaire et deux membres suppléants proposés par le ministre chargé de la jeunesse ;
3° Un membre titulaire et deux membres suppléants proposés par le ministre chargé de la famille ;
4° Un membre titulaire et deux membres suppléants choisis par le ministre chargé de la culture sur une liste de candidatures dressée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Cette liste comprend vingt candidats tirés au sort parmi ceux ayant adressé au Centre national du cinéma et de l'image animée, dans une période comprise entre trois mois et un mois avant l'expiration du mandat de la commission de classification, une candidature motivée, notamment au regard de l'intérêt porté pour le cinéma.

Article R211-34

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Nomination et renouvellement du président de la commission de classification

Résumé Le président de la commission de classification est nommé pour trois ans et peut être renouvelé deux fois.

Le président et le président suppléant de la commission de classification sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable deux fois, par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé de la culture. Le président est choisi parmi les membres du Conseil d'Etat.
Sur proposition du président, le ministre chargé de la culture peut, en cas d'empêchement simultané du président et du président suppléant, désigner, pour une séance déterminée, un membre choisi par lui à l'effet d'assumer les fonctions de président de cette séance.

Article R211-35

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Nomination des membres de la commission de classification

Résumé Le ministre de la Culture choisit les membres de la commission de classification pour trois ans, avec deux renouvellements possibles.

Les membres titulaires et les membres suppléants de la commission de classification sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de la culture.