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Section 2

Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

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Paragraphe 1

Projets soumis à autorisation

L212-7 — L212-8-1

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation

Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique