Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Aides aux livres et revues de cinéma

Déplacé26 avril 2026

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les livres et revues de cinéma

Résumé. Des aides sont données pour publier des livres et revues sur le cinéma, afin de faire découvrir ce domaine à tout le monde.

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'édition de livres et de revues de cinéma qui ont vocation à encourager la cinéphilie et diffuser une connaissance sur le cinéma auprès d'un public varié.

Déplacé26 avril 2026

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Conditions pour obtenir des aides à l'édition de livres de cinéma

Résumé. Les éditeurs de livres sur le cinéma peuvent recevoir des aides s'ils sont une entreprise en France, ont déjà publié au moins deux livres et ont un contrat avec l'auteur.

Les aides sont attribuées aux éditeurs de livres de cinéma qui répondent aux conditions suivantes :

1° Etre constitués sous forme de personne morale ;

2° Etre établis en France ;

3° Avoir assuré la publication d'au moins deux livres au cours des deux années précédant celle de la demande ;

4° Avoir conclu un contrat d'édition avec l'auteur du livre faisant l'objet de la demande d'aide.

Ne sont pas éligibles les éditeurs dont l'un des dirigeants ou associés majoritaires est l'auteur du livre faisant l'objet de la demande d'aide.

Déplacé26 avril 2026

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Aides à l'édition de livres de cinéma

Résumé. Les aides sont destinées à l'édition ou la réédition de livres sur le cinéma en français, sauf pour les catalogues d'expositions et les scénarios.

Les aides sont attribuées pour l'édition ou la réédition de livres écrits en langue française.

Ne sont pas éligibles les catalogues d'expositions et les publications consistant uniquement dans la reprise de scénarios ainsi que, sauf dérogation compte tenu de contraintes liées à la parution, les livres de cinéma déjà publiés avant la réunion de la commission des aides au développement de la cinéphilie.

Déplacé26 avril 2026

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Utilisation des aides pour l'édition de livres de cinéma

Résumé. L'article explique comment les aides financières peuvent être utilisées pour aider à publier des livres sur le cinéma.

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :

1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ;

2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication du livre ;

3° Les dépenses liées à la promotion du livre ;

4° Les frais de distribution du livre.

Déplacé26 avril 2026

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Critères d'attribution des aides pour les livres de cinéma

Résumé. Les aides pour l'édition de livres sur le cinéma sont accordées en fonction de critères comme l'originalité, la qualité, et la capacité à toucher un large public.

Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :

1° De l'originalité du projet et du thème abordé ainsi que de son traitement ;

2° De l'intérêt et de la qualité du projet d'édition ;

3° De la contribution du projet d'édition à la cinéphilie et à la transmission de connaissances sur le cinéma ;

4° De la capacité du projet d'édition à s'adresser à un public varié ;

5° De la cohérence du budget présenté au regard du projet d'édition et des conditions de son financement ;

6° Du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes.

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Chapitre I : Objet et conditions d'attributionChapitre Ier : Aides aux livres et revues de cinéma

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 25 avril 2026

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
Article 821-1
Article 821-2
Article 821-3
Article 821-4
Article 821-5
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution