Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Aides aux manifestations contribuant à développer la cinéphilie

Déplacé26 avril 2026

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les événements cinématographiques

Résumé. Des aides sont données pour organiser des événements comme des conférences sur le cinéma, afin de faire découvrir ce domaine à tout le monde.

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'organisation de manifestations, notamment de colloques ou conférences, visant à encourager la cinéphilie et diffuser une connaissance sur le cinéma auprès d'un public varié.

Déplacé26 avril 2026

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Bénéficiaires des aides à la cinéphilie

Résumé. Les aides pour développer la cinéphilie sont réservées aux organisations basées en France.

Les aides sont attribuées à des personnes morales établies en France.

Déplacé26 avril 2026

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères pour obtenir des aides financières pour des événements cinématographiques

Résumé. Pour obtenir des aides financières pour des événements cinématographiques, il faut montrer comment l'événement va promouvoir le cinéma, avoir une bonne programmation et un bon plan de communication, et que le budget soit raisonnable.

Les aides sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La capacité de la manifestation à contribuer à la cinéphilie, à la connaissance du cinéma et à sa transmission ;

2° La qualité de la programmation, la pertinence du format et du thème abordé ;

3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;

4° La cohérence du budget présenté au regard de l'importance et de la nature de la manifestation et des conditions de financement.

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Chapitre II : Procédure et modalités d'attributionChapitre II : Aides aux manifestations contribuant à développer la cinéphilie

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 25 avril 2026

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution
Article 822-1
Article 822-2
Article 822-3
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution