Code du cinéma et de l'image animée

Article 821-3

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à l'édition de livres de cinéma

Résumé. Les aides sont destinées à l'édition ou la réédition de livres sur le cinéma en français, sauf pour les catalogues d'expositions et les scénarios.

Les aides sont attribuées pour l'édition ou la réédition de livres écrits en langue française.

Ne sont pas éligibles les catalogues d'expositions et les publications consistant uniquement dans la reprise de scénarios ainsi que, sauf dérogation compte tenu de contraintes liées à la parution, les livres de cinéma déjà publiés avant la réunion de la commission des aides au développement de la cinéphilie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Modifié parDélibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026art. 2

Déplacé le dimanche 26 avril 2026

En résumé. La nouvelle version supprime les conditions de dépôt des demandes d'aides et se concentre sur les critères d'éligibilité des livres pour l'obtention de ces aides.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 25 avril 2026

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser les modalités de demande d'aide, en remplaçant les conditions d'éligibilité des projets par une obligation de transmission électronique d'un formulaire entre le 1er septembre et le 31 octobre 2021.