Code du cinéma et de l'image animée

Article 821-4

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des aides pour l'édition de livres de cinéma

Résumé. L'article explique comment les aides financières peuvent être utilisées pour aider à publier des livres sur le cinéma.

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :

1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ;

2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication du livre ;

3° Les dépenses liées à la promotion du livre ;

4° Les frais de distribution du livre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Modifié parDélibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026art. 2

Déplacé le dimanche 26 avril 2026

En résumé. Le texte passe d'une énumération de critères d'attribution des aides à une liste de dépenses éligibles.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 25 avril 2026

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. Le texte passe d'une liste de dépenses éligibles à des critères d'attribution des aides, avec un focus sur la qualité et l'impact culturel des actions menées.