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Livre VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

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Chapitre I

Objet et conditions d'attribution

821-1 — 821-5

Code du cinéma et de l'image animée

Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

Article 810-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abattement de 5 % sur les taux utilisés dans le calcul des aides

Résumé On enlève environ cinq pour cent du coefficient qui sert à fixer combien on aide à produire ou distribuer un film.
Mots-clés : Aides financières Calcul Cinéma

Font l'objet d'un abattement de 5,29 %, les taux ou les coefficients servant au calcul des allocations d'investissement mentionnés aux articles 211-26, 211-28, 211-29 et 232-6, ainsi que les taux servant au calcul et les plafonds des allocations directes mentionnés aux articles 211-75, 211-82, 211-85 et 411-19.

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