Code du cinéma et de l'image animée
Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie
En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026
Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune→Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 25 avril 2026
Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune
Chapitre Ier : Aides aux livres et revues de cinéma
Chapitre II : Aides aux manifestations contribuant à développer la cinéphilie
Chapitre III : Dispositions communes