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Titre I

DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

810-1

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Livre VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

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Chapitre I

Objet et conditions d'attribution

821-1 — 821-5

Code du cinéma et de l'image animée

Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution