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Titre I

DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

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Article 821-1

Aides financières pour la promotion du cinéma auprès des jeunes

Code du cinéma et de l'image animée

Article 810-1

Article 810-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abattement de 5 % sur les taux utilisés dans le calcul des aides

Résumé On enlève environ cinq pour cent du coefficient qui sert à fixer combien on aide à produire ou distribuer un film.
Mots-clés : Aides financières Calcul Cinéma

Font l'objet d'un abattement de 5,29 %, les taux ou les coefficients servant au calcul des allocations d'investissement mentionnés aux articles 211-26, 211-28, 211-29 et 232-6, ainsi que les taux servant au calcul et les plafonds des allocations directes mentionnés aux articles 211-75, 211-82, 211-85 et 411-19.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Font l'objet d'un abattement de 5,29 %, les taux ou les coefficients servant au calcul des allocations d'investissement mentionnés aux articles 211-26, 211-28, 211-29 et 232-6, ainsi que les taux servant au calcul et les plafonds des allocations directes mentionnés aux articles 211-75, 211-82, 211-85 et 411-19.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’article 232‑7 dans la liste

Résumé des changements La référence à l’article 232‑7 a été retirée de la liste des taux ou coefficients utilisés pour le calcul des allocations d’investissement.

En vigueur à partir du lundi 14 avril 2025

Font l'objet d'un abattement de 5,29 %, les taux ou les coefficients servant au calcul des allocations d'investissement mentionnés aux articles 211-26, 211-28, 211-29, 222-4 et 232-6, ainsi que les taux servant au calcul et les plafonds des allocations directes mentionnés aux articles 211-75, 211-82, 211-85, 222-15 et 411-19.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Font l'objet d'un abattement de 5,29 %, les taux ou les coefficients servant au calcul des allocations d'investissement mentionnés aux articles 211-26, 211-28, 211-29, 222-4, 232-6 et 232-7, ainsi que les taux servant au calcul et les plafonds des allocations directes mentionnés aux articles 211-75, 211-82, 211-85, 222-15 et 411-19.