Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification Article 810-1 Code Cinema
Résumé Le texte modifie une disposition dans le code relatif au cinema afin d'ameliorer sa clarté ou son adaptation.
Mots-clés : Code du cinema Legislation Revision legislative
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 810-1 > >
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