Code du cinéma et de l'image animée

Article 721-1

Abrogé1 février 2023

Créé le 11 février 2015 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2023

Des aides financières sont attribuées sous forme automatique au sens de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques.

Effets de cet article

cite

Code du cinéma et de l'image animéeart. D311-2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 janvier 2023

En résumé. Les aides financières ne sont plus attribuées sous forme sélective, et la référence à l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée a été supprimée.

Des aides financières sont attribuées sous forme automatique ⏺ au sens de l' articleD. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée

, afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres…

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au samedi 31 décembre 2016

Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective au sens des articles D. 311-2 et D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques.