Code du cinéma et de l'image animée

Article 632-1

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 21 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour la faisabilité de projets innovants

Résumé. Des aides financières sont disponibles pour aider à étudier la faisabilité de nouveaux produits ou services innovants, comme des prototypes.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la phase de faisabilité préalable au développement d'un produit ou d'un service innovant, y compris la création de prototypes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Modifié parDélibération n°2023/CA/03 du 30 mars 2023art. 1

En résumé. L’article passe d’une aide générale liée au fonds Bpifrance à une aide ciblée uniquement pour la phase de faisabilité des produits ou services innovants, incluant les prototypes ; il enlève également toute référence aux conventions contractuelles.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au jeudi 20 avril 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. Le texte précise désormais que les aides financières soutiennent spécifiquement le fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance, au lieu du secteur du cinéma et de l'image animée.