Abrogé par Délibération n°2023/CA/03 du 30 mars 2023 - art. 1
Créé le 1 février 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées pour des dépenses de formation des collaborateurs directement liées à des investissements bénéficiant des aides à l'investissement dans des immobilisations ou des aides à l'investissement éco-responsable.
Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2023
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au jeudi 20 avril 2023
Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.
En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une définition des entreprises des industries techniques à une description des aides financières sélectives pour la formation liée à des investissements spécifiques.
Des aides financières sélectives sont attribuées pour des dépenses de formation des collaborateurs directement liées à des investissements bénéficiant des aides à l'investissement dans des immobilisations ou des aides à l'investissement éco-responsable.