Code du cinéma et de l'image animée

Article 611-9

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières automatiques pour l'édition vidéographique

Résumé. L'article explique comment le CNC aide financièrement les films et programmes audiovisuels en donnant des allocations pour leur édition vidéo.

Les aides financières automatiques à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version simplifie la description du processus d'attribution des aides financières automatiques en supprimant les détails sur l'ouverture d'un compte spécifique et se concentre sur les types d'allocations.