Article 611-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides financières automatiques à l'édition vidéographique
Résumé Des subventions automatiques sont données pour produire des vidéos de films, sous forme de subventions d'investissement et de subventions directes.
Les aides financières automatiques à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.
1 version