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Aides financières automatiques

611-9

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides

Article 611-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intensité des aides financières à l'édition vidéographique

Résumé Les aides pour l'édition vidéo de films ne peuvent pas dépasser 50 % du coût total.

Le montant total des aides à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ne peut être supérieur à 50 % du coût définitif de l'édition. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % de ce coût le montant total des aides financières publiques.

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