Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 11 février 2015 · En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 janvier 2023
Avant de prendre une décision d'attribution d'une aide, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut faire appel à des personnalités reconnues pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques.
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023
Modifié parDélibération du 8 décembre 2022art. 4
En résumé. La version précédente incluait une exception pour les aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne, nécessitant un avis de la commission des aides, alors que la nouvelle version supprime cette condition spécifique.
Avant de prendre une décision d'attribution d'une aide, le président…
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En vigueur du vendredi 27 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022
En résumé. Le texte précise désormais que l'avis doit être donné par la commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne, au lieu de la commission des aides à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine.
Avant de prendre une décision d'attribution d'une aide, le président…
Toutefois, dans le cas prévu au 2° de l'article 511-1, la décision d'attribution de l'aide est prise après avis de la commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne.
En vigueur du dimanche 9 août 2015 au jeudi 26 juillet 2018
En résumé. La nouvelle version ajoute une exception pour les cas prévus au 2° de l'article 511-1, où la décision d'attribution de l'aide doit être prise après avis d'une commission spécifique.
Avant de prendre une décision d'attribution d'une aide, le président…
Toutefois, dans le cas prévu au 2° de l'article 511-1, la décision d'attribution de l'aide est prise après avis de la commission des aides à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine.
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au samedi 8 août 2015
Avant de prendre une décision d'attribution d'une aide, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut faire appel à des personnalités reconnues pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques.