Code du cinéma et de l'image animée

Article 511-7

Article 511-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de numérisation des œuvres cinématographiques

Résumé Les films anciens doivent être numérisés de manière précise et complète, avec des informations supplémentaires pour leur diffusion.

Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques donnent lieu à la création de fichiers numériques qui garantissent l'intégralité et l'intégrité des informations contenues dans les éléments matériels d'origine de ces œuvres.
Ces fichiers sont conformes aux recommandations techniques établies par l'association dénommée " Commission supérieure technique de l'image et du son " (CST).
Ils sont accompagnés des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique.


Historique des versions

Version 1

Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques donnent lieu à la création de fichiers numériques qui garantissent l'intégralité et l'intégrité des informations contenues dans les éléments matériels d'origine de ces œuvres.

Ces fichiers sont conformes aux recommandations techniques établies par l'association dénommée " Commission supérieure technique de l'image et du son " (CST).

Ils sont accompagnés des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique.