Code du cinéma et de l'image animée

Article 511-8

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous-titrage des films parlants lors de la numérisation

Résumé. Pour les films parlants, un sous-titrage en français est créé numériquement lors de leur restauration.

Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française est réalisé sous forme de fichier numérique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. Le texte précise désormais que le sous-titrage en français des films parlants doit être réalisé sous forme de fichier numérique, sans mentionner les travaux de restauration ou les métadonnées.