Abrogé1 février 2023
Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 25 décembre 2020
Un même auteur ne peut bénéficier que d'une seule aide au parcours d'auteur.
Code du cinéma et de l'image animée
Article 451-12
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 31 janvier 2023
Un même auteur ne peut bénéficier que d'une seule aide au parcours d'auteur.