Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre unique : Aides financières sélectives
Abrogé1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 31 janvier 2023
Chapitre unique : Aides financières sélectives
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Section 4 : Commission consultative