Code du cinéma et de l'image animée
Titre V : Aides au parcours d'auteur
Abrogé1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 31 janvier 2023
Titre V : Aides au parcours d'auteur
Chapitre unique : Aides financières sélectives