Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 25 décembre 2020
La demande d'aide est présentée par un auteur ou conjointement par deux auteurs.
Pour l'attribution d'une aide, l'auteur ou les auteurs remettent un dossier comprenant :
1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ;
2° Les documents justificatifs figurant en annexe 27 du présent livre.
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 31 janvier 2023
La demande d'aide est présentée par un auteur ou conjointement par deux auteurs.
Pour l'attribution d'une aide, l'auteur ou les auteurs remettent un dossier comprenant :
1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ;
2° Les documents justificatifs figurant en annexe 27 du présent livre.