Code du cinéma et de l'image animée

Article 443-1

Créé le 1 février 2023

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Composition de la commission des aides au parcours d'auteur

Résumé. La commission des aides au parcours d'auteur est composée de dix membres choisis chaque année par le président du CNC.

La commission des aides au parcours d'auteur est composée de dix membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.

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