Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour redemander une aide après refus
Résumé. Si un auteur se voit refuser une aide financière, il peut faire une nouvelle demande à partir du 1er janvier de l'année suivante.
En cas de refus d'aide, un auteur peut déposer de nouvelle demande à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la décision de refus.