Article 443-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des comités de lecture
Résumé Les comités qui lisent et évaluent les projets de films sont formés de trois personnes: deux choisis par le président et un membre d'une commission, et c'est le secrétariat de cette commission qui décide de qui participe et de l'ordre du jour des réunions.
Les comités de lecture comprennent deux lecteurs choisis sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et un membre de la commission des aides au parcours d'auteur.
La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité de lecture sont fixés par le secrétariat de la commission.
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