Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour les aides à la production d'œuvres sur les réseaux sociaux
Résumé. Pour obtenir des aides à la production d'œuvres pour les réseaux sociaux, il faut soit avoir une chaîne avec au moins 50 000 abonnés, soit un contrat avec quelqu'un qui en a une.
Pour le bénéfice des aides à la production, les personnes morales doivent :
1° Soit avoir la responsabilité éditoriale d'une chaîne numérique comptant au moins 50 000 abonnés sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide ;
2° Soit avoir conclu, au titre du projet d'œuvre faisant l'objet de la demande, un contrat avec une personne physique ou morale ayant la responsabilité éditoriale d'une chaîne numérique comptant au moins 50 000 abonnés sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide.