Code du cinéma et de l'image animée

Article 433-3

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir des aides à la création de vidéos sur les réseaux sociaux

Résumé. Pour obtenir des aides financières pour créer des vidéos sur les réseaux sociaux, il faut soit avoir une chaîne populaire, soit travailler avec quelqu'un qui en a une, ou avoir déjà reçu une aide similaire.

Pour le bénéfice des aides au développement, les personnes morales doivent :

1° Soit avoir la responsabilité éditoriale d'une chaîne numérique comptant au moins 25 000 abonnés sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide ;

2° Soit avoir conclu, au titre du projet d'œuvre faisant l'objet de la demande, un contrat avec une personne physique ou morale ayant la responsabilité éditoriale d'une chaîne numérique comptant au moins 25 000 abonnés sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide ;

3° Soit avoir bénéficié d'une aide financière du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Modifié parDélibération n°2025/CA/15 du 26 juin 2025art. 3

En résumé. Les conditions d'éligibilité aux aides au développement ont été assouplies en réduisant le nombre minimum d'abonnés requis de 50 000 à 25 000 et en élargissant les critères pour inclure les contrats avec des créateurs ou une aide financière antérieure.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 13 juillet 2025

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.