Code du cinéma et de l'image animée

Article 433-5

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'attribution des aides pour les œuvres sur les plateformes sociales

Résumé. Les aides pour créer des vidéos sur les réseaux sociaux sont données en fonction de la qualité artistique, de l'adéquation avec les plateformes, des perspectives de diffusion et de la gestion du budget.

Les aides sont attribuées en considération de :

1° La qualité artistique et la contribution du projet à la diversité de la création ;

2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;

3° Les perspectives de diffusion ;

4° La cohérence budgétaire et la capacité à mener à bien le projet.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Modifié parDélibération n°2025/CA/15 du 26 juin 2025art. 3

En résumé. La nouvelle version supprime la limite de financement à 50% des dépenses et remplace les critères d'attribution des aides par quatre nouveaux critères.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 13 juillet 2025

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.