Code du cinéma et de l'image animée

Article 433-5

Article 433-5

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Critères d’attribution des aides aux projets de création pour plateformes sociales

Résumé Les aides sont accordées si le projet est artistique de qualité, adapté aux formats sociaux, peut toucher un large public et possède un budget cohérent.
Mots-clés : aides financières création audiovisuelle plateformes sociales

Les aides sont attribuées en considération de :

1° La qualité artistique et la contribution du projet à la diversité de la création ;

2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;

3° Les perspectives de diffusion ;

4° La cohérence budgétaire et la capacité à mener à bien le projet.


Historique des versions

Version 2

Les aides sont attribuées en considération de :

La qualité artistique et la contribution du projet à la diversité de la création ;

2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;

3° Les perspectives de diffusion ;

4° La cohérence budgétaire et la capacité à mener à bien le projet.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Le montant des aides ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles.