Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des aides pour les plateformes sociales
Résumé. Les aides pour les œuvres sur les réseaux sociaux ne concernent pas les infos, jeux, variétés ou sports, mais bien les créations en français.
Ne sont pas éligibles aux aides à la création pour les plateformes sociales les œuvres relevant des genres suivants : les journaux et émissions d'information, jeux, variétés et retransmissions sportives.
Sont éligibles aux aides les œuvres audiovisuelles d'expression originale française.