Code du cinéma et de l'image animée

Article 431-1

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En vigueur depuis le 1 février 2023 · Dernière version le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la création d'œuvres audiovisuelles sur les plateformes sociales

Résumé. Des aides financières sont disponibles pour créer des vidéos destinées aux réseaux sociaux et organiser des événements pour les professionnels de ce secteur.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la création d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition du public sur les plateformes sociales ainsi que l'organisation d'opérations à caractère collectif destinées aux professionnels du secteur de la création d'œuvres pour ces plateformes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Modifié parDélibération n°2025/CA/15 du 26 juin 2025art. 3

En résumé. Le texte précise désormais que les aides visent spécifiquement les plateformes sociales et les opérations collectives pour professionnels, tout en supprimant la mention de la gratuité et des nouveaux talents.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 13 juillet 2025

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.