Code du cinéma et de l'image animée

Article 431-1

Article 431-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour œuvres audiovisuelles sur plateformes sociales

Résumé On aide à créer des vidéos qui seront publiées d’abord sur les réseaux sociaux et à organiser des projets communs pour les pros.
Mots-clés : aides financières création audiovisuelle plateformes sociales professionnels du cinéma

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la création d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition du public sur les plateformes sociales ainsi que l'organisation d'opérations à caractère collectif destinées aux professionnels du secteur de la création d'œuvres pour ces plateformes.


Historique des versions

Version 2

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la création d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition du public sur les plateformes sociales ainsi que l'organisation d'opérations à caractère collectif destinées aux professionnels du secteur de la création d'œuvres pour ces plateformes.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la création et la diffusion d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition du public, à titre gratuit, sur les plateformes numériques, ainsi que l'émergence de nouveaux talents sur ces plateformes.