Abrogé1 février 2023
Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 27 juillet 2016
Les aides "Images de la diversité" sont attribuées aux œuvres en considération de leur qualité artistique.
Code du cinéma et de l'image animée
Article 422-5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 27 juillet 2016 au mardi 31 janvier 2023