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Section 3

Aide au développement de projets

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Article 422-19

Projets d'œuvres éligibles aux aides au développement

Code du cinéma et de l'image animée

Article 422-18

Article 422-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission pour les entreprises de production aux aides financières

Résumé Les entreprises de production doivent suivre des règles spécifiques pour obtenir de l'argent pour leurs projets.}

Les entreprises de production répondent aux conditions d'admission au bénéfice des aides financières, selon les cas :
1° A la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article 211-3 ;
2° Au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article 212-17 ;
3° A la préparation des œuvres audiovisuelles, prévues par les articles 311-3 et 311-4 ;
4° Au développement de projets d'œuvres audiovisuelles, prévues par l'article 312-39 ;
5° A la préproduction d'œuvres immersives, prévues par l'article 321-15 ;
6° A la production des œuvres cinématographiques de courte durée, prévues par les articles 411-4 et 411-6 ;
7° Au développement de projets de documentaire de création, prévues par l'article 421-12.

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Version 1

Les entreprises de production répondent aux conditions d'admission au bénéfice des aides financières, selon les cas :

1° A la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article 211-3 ;

2° Au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article 212-17 ;

3° A la préparation des œuvres audiovisuelles, prévues par les articles 311-3 et 311-4 ;

4° Au développement de projets d'œuvres audiovisuelles, prévues par l'article 312-39 ;

5° A la préproduction d'œuvres immersives, prévues par l'article 321-15 ;

6° A la production des œuvres cinématographiques de courte durée, prévues par les articles 411-4 et 411-6 ;

7° Au développement de projets de documentaire de création, prévues par l'article 421-12.