Article 422-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projets d'œuvres éligibles aux aides au développement
Résumé Certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et immersives peuvent obtenir des aides pour leur développement.
Sont éligibles aux aides au développement les projets d'œuvres suivants :
1° Projet d'œuvre cinématographique de longue durée ou d'œuvre cinématographique de courte durée ;
2° Projet d'œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;
3° Projet d'œuvre immersive.
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