Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des comités pour les aides au développement renforcé
Résumé. Pour les aides au développement renforcé de documentaires, des comités de lecture sont formés avec un membre principal et deux suppléants.
Les comités de lecture consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide au développement renforcé sont constitués d'un membre titulaire du deuxième collège et de deux membres suppléants de la commission.
L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.