Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Créé le 1 février 2023

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Aides pour la diffusion de courts-métrages

Résumé. Des aides sont données pour aider à montrer des courts-métrages au cinéma.

Des aides allocations directe sont attribuées afin de soutenir la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 2 : Aides financières automatiques
Article 412-2
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution