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Chapitre II

Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

412-3 — 412-7

Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Article 412-2

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Aides directes pour la programmation en salles de films courts

Résumé Des aides sont données pour montrer des films courts au cinéma.

Des aides allocations directe sont attribuées afin de soutenir la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.

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Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution