Code du cinéma et de l'image animée

Article 412-2

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour la diffusion de courts-métrages

Résumé. Des aides sont données pour aider à montrer des courts-métrages au cinéma.

Des aides allocations directe sont attribuées afin de soutenir la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la référence technique à l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée, tout en conservant le même objectif d'attribution d'aides pour la programmation des courts métrages.