Code du cinéma et de l'image animée
Section 3 : Aides financières sélectives
Abrogée1 janvier 2025
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé1 janvier 2025Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé1 janvier 2025Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au mardi 31 décembre 2024
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution