Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Aides à la préproduction de jeux vidéo

Abrogée1 février 2023
Abrogé1 février 2023Déplacé1 janvier 2021

Créé le 15 avril 2019 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 janvier 2023

Des aides financières sélectives à la préproduction de projets de jeux vidéo sont attribuées afin de soutenir les travaux préparatoires à la création de jeux vidéo, notamment l'élaboration de prototypes.

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 31 janvier 2023

Sous-section 2 : Commission consultativeSous-section 2 : Aides à la préproduction de jeux vidéo

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Sous-section 2 : Commission consultative
Article 323-13
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution