Code du cinéma et de l'image animée
Section 2 : Aides financières sélectives
Abrogée1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mardi 31 janvier 2023
Section 2 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'écriture
Sous-section 2 : Aides à la préproduction de jeux vidéo
Sous-section 3 : Aides à la production de jeux vidéo
Sous-section 4 : Aides aux opérations à caractère collectif
Sous-section 5 : Commission consultative