Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives
Abrogé1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 6 juillet 2022 au mardi 31 janvier 2023
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives→Chapitre Ier : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives
En vigueur du lundi 15 octobre 2018 au mardi 5 juillet 2022
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias→Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives
En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au dimanche 14 octobre 2018
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'œuvres transmédias→Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 3 mai 2016
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'œuvres transmédias
Section unique : Aides financières sélectives