Créé le 11 février 2015 · En vigueur du 15 octobre 2018 au 5 juillet 2022
La commission des aides aux œuvres immersives ou interactives est composée de quatorze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
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Créé le 30 juillet 2017
Les lecteurs chargés de la sélection des projets faisant l'objet d'une aide à l'écriture sont choisis parmi les membres de la commission. Chaque projet est examiné par trois lecteurs au moins.
La répartition des projets entre les différents lecteurs est fixée par le secrétariat de la commission.
Lorsque deux au moins des lecteurs proposent de sélectionner le projet, celui-ci est inscrit à l'ordre du jour de la commission.
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Créé le 11 février 2015
La commission des aides nouveaux médias et transmédias est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
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Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé1 février 2023Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 6 juillet 2022 au mardi 31 janvier 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 5 juillet 2022