Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 2 : Aides à la préproduction d'œuvres immersives
Abrogée1 février 2023
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé1 février 2023Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 6 juillet 2022 au mardi 31 janvier 2023
Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives→Sous-section 2 : Aides à la préproduction d'œuvres immersives
En vigueur du lundi 15 octobre 2018 au mardi 5 juillet 2022
Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias→Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives
En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au dimanche 14 octobre 2018
Sous-section 2 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias→Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 3 mai 2016
Sous-section 2 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution