Article 312-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement des comités de lecture
Résumé Trois personnes lisent les projets. Si deux sont d'accord, le projet passe à la commission.
Les comités de lecture sont constitués de trois lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Un membre de la commission compétente peut assister à la réunion des comités de lecture. L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.
Lorsque deux au moins des lecteurs donnent un avis favorable, le projet est inscrit à l'ordre du jour de la commission compétente.
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